C'est possible en utilisant des fonds dans son REÉR autogéré.
Seuls les actions de l'entreprise
sont admissibles (les obligations et autres créances ne le sont pas).
Ce n'est pas possible si vous êtes
le propriétaire exploitant de l'entreprise.
Les
conditions
Pour l'entreprise visée
C'est une société canadienne contrôlée par
des résidents canadiens. 90% des actifs directement ou
indirectement détenus par la société privée sont exploités au
Canada.
ou
C'est une société à capital de risque réglementée.
ou
C'est une coopérative. L'acquisition d'actions
n'étant pas une condition d'adhésion.
Pour vous
Vous ne pouvez détenir ou ne pouvez acquérir,
avec des options, 10% ou plus du capital-actions.
Dans ce calcul, vous devez inclure les actions détenues
par des personnes ayant un lien de dépendance avec vous. Exemple
votre conjoint, un parent.
Pour un investissement de moins de 25,000$,
cette exigence ne s'applique pas.
