Régime Enregistré Épargne Étude (REÉÉ)
Ce régime existe depuis plus de 25
ans mais il est très méconnu. C'est un abri fiscal à impôt différé
au moment du retrait, comme les REÉR. La différence est que les
contributions au régime ne sont pas déductibles d'impôts.
Bénéfices pour le contribuable
1) Les revenus d'intérêts sur
les fonds placés dans un REÉÉ ne sont pas taxables à chaque
année, mais seulement lors du retrait, et ce pour celui qui en
fait le retrait, par exemple votre enfant. Ce qui veut dire en
général à un taux très faible ou inexistant étant donné le
revenu de celui-ci alors aux études.
2) Depuis le 1er juillet 1998, le gouvernement
fédéral contribue en versant directement à votre régime
20% de votre cotisation jusqu'à un maximum de 400. Elle sera de
500 $ à compter de cette année.
Qui peut contribuer
Les parents, les grands-parents, les
oncles et les tantes, tout autre membre de la famille et quiconque désire
participer à l’éducation d’un enfant peut cotiser au régime.
Un enfant adopté est couvert par le
programme.
Limite et conditions
La limite est de 4,000 $ par année et un
maximum total de contribution de 42,000 $ pour chaque enfant.
En 2008, la cotisation maximale annuelle
sera éliminée. Le maximum total sera rehaussé à 50,000 $.
Les cotisations peuvent s'étaler sur une période
de 21 ans.
Le REÉÉ doit être encaissé au plus tard 25
ans après sa création. Si les fonds n'ont pas été utilisés pour des
frais d'études postsecondaires, la subvention du gouvernement doit lui
être restitué (sans les intérêts).
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