En ce qui concerne l'impôt, il faut
savoir qu'au décès, tous les biens que détenait le défunt sont présumés
avoir été vendus à leur juste valeur marchande, et les bénéfices
de cette "vente" doivent être ajoutés à son revenu de
l'année.
Don au conjoint
Vous pouvez faire un don de vos REÉR
à votre conjoint. L'impôt deviendra payable quand ce
conjoint encaissera ces REÉR ou qu'ils seront liquidés.
Décès
Prévoyez cette éventualité
en léguant par testament vos REÉR et vos FERR en désignant votre
conjoint comme bénéficiaire. Vous pouvez aussi le déclarer
directement avec votre REÉR ou FERR.
En contrepartie, il
est possible de contribuer aux REÉR du défunt. Ceci permet de réduire
le revenu imposable lorsque le REÉR est adéquatement légué et que
les cotisations maximales n'avaient pas toutes été utilisées.
Si ce n'est pas un REÉR
insaisissable, vous pouvez changer le bénéficiaire en tout temps.
Don
aux héritiers
Les héritiers
souffrant d'une infirmité peuvent hériter de ces fonds en franchise
d'impôt s'ils ont été désignés comme bénéficiaires au
testament.
Les héritiers
mineurs peuvent recevoir ces fonds sous forme de rentes viagères
devant s'épuiser dans l'année où ils auront 18 ans. Ils doivent
avoir été désignés comme bénéficiaires dans le testament.
Aucun
testament
Advenant qu'aucun bénéficiaire
n'ait été désigné, la valeur totale du REÉR du défunt, de son
FERR ou de sa rente s'ajoutera à ses revenus de l'année de son décès.
Aucun héritier
ou conjoint
Selon les instructions du
testament.
Sans testament:
le Curateur public prend possession de vos biens.
